Merci de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation applicables à l’ensemble du site felerivonix.sbs.

9 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter entièrement les présentes conditions. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser ce site.

Définitions

Voici quelques définitions clés pour une meilleure compréhension :

• « Site » : l’ensemble des pages accessibles à l’adresse felerivonix.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne qui consulte ou utilise le site, quel que soit le moyen d’accès.
• « Services » : informations, contenus et fonctionnalités proposés gratuitement sur le site.
• « Contenus utilisateur » : toute information transmise par un utilisateur via formulaire ou commentaire.

Utilisation des services

L’accès au site est gratuit, réservé à un usage personnel, sans exploitation à des fins commerciales ou publicitaires.

Accès

Les services du site sont ouverts à tous, sous réserve du respect des lois françaises.

Le site n’est pas destiné aux mineurs non accompagnés.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la loi.

• Ne pas perturber l’accès au site ni porter atteinte à sa sécurité.
• Fournir des informations exactes lors des demandes ou formulaires.
• Respecter la vie privée et les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
• Ne publier aucun contenu injurieux ou illégal.

Utilisation interdite

Sont strictement interdits :

• L’usage du site pour envoyer des contenus promotionnels ou collecter des données à des fins commerciales.
• Tout acte de piratage, intrusion ou tentative d’accès non autorisé à nos systèmes.
• La diffusion de propos diffamatoires, haineux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
• Publier du contenu usurpant l’identité d’autrui.
• Nuire au bon fonctionnement du site par toute technique ou moyen détourné.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et graphismes présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

Contenus des utilisateurs

Vous restez responsables de ce que vous transmettez par formulaire ou commentaire.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Consulter la politique de confidentialité

Avertissement général

Les contenus sont fournis à titre informatif sans engagement de résultat ou de garantie.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme ou d’une interruption de service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommage lié à un manquement aux présentes conditions.

Résolution des litiges et réclamation

En cas de différend, un règlement amiable est privilégié avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

Le site peut fermer un compte utilisateur et supprimer tout contenu en cas de non-respect des règles.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication.

Indépendance

Si une clause est déclarée nulle, les autres resteront pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site concernant son utilisation.

Contact pour toute question

Nous répondons à vos demandes via notre formulaire en ligne.

Date d’entrée en vigueur: 9 avril 2026

Version: 1.1